Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par Sevoni Interactive par le biais du site Integral-Sport.fr.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Sevoni Interactive et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de la société Sevoni Interactive.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Art. 1 : Commandes et exécution
Toute commande passée sur le site Integral-Sport.fr est ferme et définitive pour le client dès la réception par Sevoni Interactive d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Sevoni Interactive.
Art. 2 : Prix
Les prix sont stipulés en Toutes Taxes Comprises hors redevances. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l'être seront facturés en sus.
Les équipements et fournitures sont vendus port en sus. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.
Art. 3 : Conditions de paiement
Les prix proposés sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises. Chaque commande est payable :
- Par carte Bancaire, vous êtes dirigés vers le site sécurisé de notre partenaire financier,
la Crédit Mutuel qui utilise le mode de paiement CyberMut qui est un des deux modes de cryptages les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur internet.
La demande d'autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d'une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit.
- Par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande ou accompagné d'une photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque.
- Par virement, celui-ci doit être adressé au RIB fourni lors de la commande.
- Par Paypal, une fois votre commande confirmée vous accèderez au site Paypal pour effectuer votre paiement sécurisé.
- Par ReceiveAndPay, , une fois votre commande confirmée vous accèderez au site REceiveAndPay pour effectuer votre paiement sécurisé.
Art. 4 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Sevoni Interactive s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Art. 5 : Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués sur Integral-Sport.fr sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de Sevoni Interactive.
5-1. Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué au client par Sevoni Interactive et seront payables en même temps que la facture.
5-2. Réception des produits
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Sevoni Interactive et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserve d'usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Art. 6 : Conditions de garanties
Les équipements et fournitures vendus par Sevoni Interactive sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc...) de la part du constructeur, la garantie de Sevoni Interactive cesserait de fait. La responsabilité de Sevoni Interactive ne saurait être engagée dans ces hypothèses.
Art. 7 : Retours des produits
Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en nos entrepots, complets de leurs accessoires, logiciels et notices, et après notre accord. La garantie ne s'étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus.
Elle est caduque:
- Lorsque les équipements ou fournitures ont fait l'objet d'interventions par des personnes n'appartenant pas à notre société avant réclamation.
- Lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.
Art. 8 : Réserve de propriété
Sevoni Interactive conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Saintes pour toute contestation entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de
la Société Intégral Sport ci-dessus reproduites.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Art. 1 : Informations Générales
La société Sevoni Interactive a été régulièrement déclaré auprès de
la CNIL.
Art. 2 : Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le site Integral-Sport.fr permettent de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Sevoni Interactive est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre de
la Lettre d'Information, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le site, de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles et de vous proposer des offres dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés".
Art. 3 : Lettre d’information
Integral-Sport.fr propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé "Lettre d’information".
Cette lettre a, avant tout, un but informatif. Elle contient des informations permettant aux internautes de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci.
Conformément à la loi pour la "confiance dans l’économie numérique" (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi "informatique et libertés" modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de
la CNIL, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
Art. 4 : Droit d’opposition
Conformément à
la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en cliquant sur le lien situé dans "Espace Client".
Art. 5 : Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer :
- Soit en adressant un courrier à Sevoni Interactive situé
6C, Chemin PuyRousseau 17810 St Georges des Côteaux.
- Soit directement, sur le Site dans la rubrique suivante : Espace Client
Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations contenues dans la page vous concernant.
La page "Espace Client" du Site vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse mail, d’accepter de recevoir des informations de Sevoni Interactive, de modifier le mot de passe, d’ajouter ou de supprimer des donnés relatives à vos commandes, d’actualiser ou corriger coordonnées.
Art. 6 : Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez le panier du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3, 4 ou supérieur (Microsoft) : cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies";
- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
- Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur "édition", "préférences" et mettre "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.
Art. 7 : Communications d'Integral-Sport.fr
Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du site Integral-Sport.fr dans les cas suivants :
- Inscription en qualité de membre du Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue.
- Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client.
- Achat, préparation de commande ou livraison. Pour toute modifications, achat ou annulation, le Client reçoit une confirmation par e-mail.
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le Site pour consulter nos produits, Sevoni Interactive est attentif au respect de la protection des informations qu’il recueil. Pour assurer cette protection, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans nos systèmes. Les systèmes informatiques d'Integral-Sport.fr sont dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.
Art. 8 : Sites Partenaires
L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Integral Sport vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parIntegral Sport courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Integral Sport sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
ReceiveAndPay :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système
« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. |